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Question fréquente

Qui paie le débarras d’un logement en succession ?

Le coût du débarras d’une succession est réglé par la succession elle-même : il est prélevé…

Le coût du débarras d’une succession est réglé par la succession elle-même : il est prélevé sur l’actif successoral avant partage, ou avancé par les héritiers au prorata de leurs droits. Le notaire peut l’intégrer aux frais de la succession.

En pratique, l’entreprise de débarras établit un devis au nom de la succession ou d’un héritier mandaté. La facture devient une charge de la succession.

Lorsque le mobilier a une valeur, certaines entreprises proposent une déduction (rachat ou reprise) qui diminue le montant facturé. Cette valorisation doit figurer clairement sur le devis.

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