Faut-il un bordereau de suivi des déchets ?

Pour la plupart des débarras de mobilier courant, le bordereau de suivi des déchets n’est pas exigé. Il devient nécessaire dès qu’il y a des déchets dangereux (certains DEEE, produits chimiques), où la traçabilité est obligatoire.

Une entreprise sérieuse trie les déchets et oriente le réemployable vers le don ou le recyclage via les éco-organismes.

Pour des archives, demandez un certificat de destruction conforme au RGPD.